Qu'est-ce que la location meublée non professionnelle ?
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Qu'est-ce que la location meublée non professionnelle ?


La location d’un bien immobilier équipé de biens mobiliers nécessaires à l’habitation, entre dans la catégorie de la location meublée. La loi du 6 juillet 1989 précise “qu’un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisant pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.”

 

La loi Alur, dans la parution du décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 (voir détail ici) a précisé le détail du mobilier minimum qui devait être présent.

 

Le logement meublé peut être loué comme résidence principale au locataire, ou de manière saisonnière pour une clientèle de passage.

 

La Location Meublée Non Professionnelle consiste à louer un bien immobilier contenant des meubles et équipements permettant au locataire de vivre dans le logement (manger, dormir, se laver).

 

Les biens concernés sont souvent des petites surfaces, telles que studio, chambres, appartements T1, mobile home, et plus rarement une maison, gîte rural.

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